Description d'une plaque d’immatriculation Harley Davidson

D’abord, en ce qui concerne les dimensions de la plaque d’immatriculation de votre Harley Davidson, il y a une taille unique. Cette dernière est fixée notamment par l’arrêté du 15 décembre 2016. Ainsi, tous les propriétaires de Harley Davidson doivent disposer d'une plaque d’immatriculation de 210x130mm. Avoir un tel engin dans son garage, c’est non seulement une marque de classe mais aussi le mérite d’une place d’honneur dans les rangs des collectionneurs de motos. À cet effet, vous pouvez découvrir le top 5 des motos de collection sur http://katespadecollection.com.

Toujours pour la plaque d’immatriculation Harley Davidson, les chiffres et les lettres inscrites doivent être en caractères ‘’bâton’’, en couleur noire, lisible. Le fond de la plaque doit être soit de couleur jaune, soit de couleur blanche. Si une chose est certaine, c’est que les fantaisies ne sont pas autorisées et sont passibles de sanctions.

Des sanctions en cas de manquements

Le motard possédant une Harley Davidson mais qui s'abstient de respecter les dispositions en matière de plaque d’immatriculation de moto risque de grosses sanctions. En premier, il pourrait payer une amende de 4e classe qui pourrait monter à 750 euros. Il pourrait aussi subir une immobilisation spontanée de sa moto. En effet, cela signifie que le motard sera bien contraint de rentrer chez lui sans sa Harley Davidson qu’il devra laisser sur les lieux de la verbalisation.

Par ailleurs, lorsque le motard en question est dans une situation d’intention frauduleuse, il encourt de plus lourdes sanctions parce qu’il s’agit d’un délit. Une amende de 3 750 euros est envisageable ou encore un emprisonnement de 5 années. Maintenant que vous savez les risques d’être en possession d’une Harley Davidson dont la plaque d’immatriculation n’est pas conforme, voyons comment faire pour obtenir une qui répond aux exigences de la loi.

Comment s’y prendre pour obtenir la plaque d’immatriculation d’une Harley Davidson ?

Vous pouvez vous rapprocher de la préfecture de votre région pour les démarches administratives d’obtention d’une carte grise Harley Davidson. Le propriétaire a aussi le droit de donner procuration à un proche ou se déplacer lui-même pour établir sa plaque d’immatriculation. L’option des professionnels agréés est aussi envisageable. Pour les documents nécessaires, il y a deux options : le cas des Harley Davidson déjà immatriculées puis celui des motos toutes neuves.

Pour les Harley Davidson déjà immatriculées, il faudra prévoir :

• La déclaration originale de cession de l’engin ( Cerfa 13754*02)
• La demande originale du certificat d’immatriculation de la moto ( Cerfa 13750*05)
• Le permis de conduire
• Le mandat original d’immatriculation ( Cerfa 13757*03)
• La carte grise
• L’assurance de la moto
• Un justificatif de domicile qui date de 6 mois au maximum

En ce qui concerne les Harley Davidson nouvellement achetées, vous devez présenter :

• Le permis de conduire
• Le justificatif de domicile
• L’assurance de la moto
• Le certificat de conformité
• La déclaration de cession de l’engin