La moto de collection, pas nécessairement celle qu’on croit

Contrairement à ce que pourraient penser certains, toute moto inutilisée et vieille de quelques années n’est pas engin de collection. La loi française apporte des éclaircissements à ce sujet. Alors, qu’en est-il exactement ?

La législation avant le 1^er juillet 2009

Avant cette date, les motos de 25 ans d'âge étaient considérées comme des engins de collection. On pouvait alors délivrer à leurs propriétaires une carte grise « collection » en remplacement de la pièce d’origine.  

La règlementation en vigueur

Depuis le 1^er juillet 2009, la loi redéfinit le statut des véhicules de collection. Comme les autres engins concernés par cette réforme, une moto de collection doit remplir les critères ci-après :

-       Avoir 30 ans d’âge révolus

-       Être un modèle rare

-       Ne plus répondre aux exigences techniques actuellement en vigueur

Dès le 1^er juillet 2009, les nouvelles motos de collection (ou celles concernées par le changement de certificat d’immatriculation) peuvent rouler sur l’ensemble du pays.  

Les implications liées au statut « moto de collection »

Une moto de collection doit être correctement immatriculée pour circuler sans problème. Le propriétaire du véhicule devra obtenir un certificat d’immatriculation portant la mention « véhicule de moto ».

Les modalités d’obtention du certificat d’immatriculation

Le détenteur de l'engin doit fournir les éléments suivants :

-       Une pièce d’identité

-       Un justificatif de domicile

-       L’ancien certificat d’immatriculation ou une pièce justifiant de la propriété de l’engin

-   Une attestation fournie par le fabricant ou par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) indiquant les spécifications du véhicule

-       Un justificatif de contrôle technique qui date de moins de 6 mois

-       Un mode de paiement